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Les jeux de casino en ligne vont être légalisés en Suisse

04/02/2019

L'année 2019 est synonyme de changements importants pour l'activité de casino en ligne en suisse. Une nouvelle législation vient d'être en effet appliquée au 1er janvier.

La situation avant 2019

Avant l'instauration de la loi le 1er janvier 2019, les casinos en ligne étaient purement et simplement non légaux en Suisse. Concrètement, cela signifiait qu'un résident suisse ne pouvait pas exercer une telle activité. Toutefois, rien n'interdisait aux joueurs helvètes de se connecter à un casino hébergé sur des serveurs situés ailleurs qu'en Suisse.

Il était donc logique que le législateur cherche à mettre un terme à cette ambiguïté. Pour cela, il a travaillé de concert avec la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) qui réglemente la pratique des jeux de hasard.

Que prévoit le nouveau texte de loi ?

Approuvée par plus de 70 % des citoyens lors de la votation organisée en juin 2018, la loi a donc pour principal objectif de favoriser l'exploitation des casinos en ligne par les résidents suisses. Le système nouvellement mis en application contient toutefois quelques garde-fous. Ainsi, seuls les 21 casinos "en dur" existants sur le territoire auront le droit de décliner leur activité sur internet. Pour cela, ils doivent déposer une demande d’extension de concession qui sera étudiée par les autorités compétentes avant le 30 juin 2019.

Les "non-professionnels" sont également concernés par cette nouvelle loi. En effet, les petits tournois de poker, autrefois interdits en dehors des casinos, deviennent désormais légaux.

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Quelles en sont les conséquences ?

Les premiers bénéficiaires de cette loi sont sans conteste l'État et les joueurs suisses. Le premier perçoit maintenant des revenus qui lui échappaient par le passé. On estime, en effet, qu'en 2018 les sommes misées en ligne représentaient pas moins de 250 millions de francs. Les joueurs vont désormais bénéficier d'une protection juridique légale en cas de litige mais aussi (et surtout) d'une modification sur la taxation de leurs gains. Ainsi, seuls les gains excédants le million de francs sont taxés, les autres bénéficiant d'une totale exonération de cette taxe. Auparavant, le plancher était fixé à seulement 1 000 francs !

Signalons également que les casinos ne respectant pas cette législation sont déclarés de fait illégaux. Ces plate-formes sont même rendues inaccessibles en Suisse par les fournisseurs d'accès à internet. Les récalcitrants s'exposent ainsi à une amende de 500 000 francs suisses.

Enfin, ne passons pas sous silence, la politique visant à réduire les addictions liées au jeu. Cette problématique concerne tout de même plus de 50 000 joueurs en Suisse. Elle les conduit le plus souvent à un isolement et un endettement aux conséquences parfois fâcheuses. La loi sur les jeux d'argent en Suisse permet désormais de dégager des fonds visant à financer cette politique. Elle intègre également un dispositif visant à cibler les joueurs les plus fragiles et à les interdire de fréquenter les casinos. Avant le 1er janvier 2019, cette population de joueurs ne bénéficiait pas de cette protection et devait faire face, seule, aux nombreuses tentations en ligne.

 
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