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Le projet de loi sur les jeux de hasard inquiète la Loterie Nationale

14/02/2019

Alors que la Commission de Justice de la Chambre a examiné mardi dernier le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens sur les jeux de hasard, la Loterie Nationale a exprimé ses inquiétudes en matière de protection des joueurs.

Selon Jannie Haek, le président de la Loterie Nationale, qui avait déclaré le mois dernier que le marché belge était « le plus ouvert du monde, avec une offre agressive qui n’est pas contrôlée », ce projet de loi est préoccupant. Dans un document adressé aux députés de la Commission ainsi qu’au Ministre de la Justice et à sa Ministre de tutelle Sophie Wilmès, et que L’Echo a pu consulter, la Loterie Nationale a mis en garde contre des amendements introduits au texte initial, visant le lobby des opérateurs privés pour faire modifier le texte. En effet, elle estime qu’il y a une inégalité de traitement entre jeux de hasard réels et virtuels. Selon elle, si la loi prévoit clairement la distinction entre casinos, salles de jeux et paris sportifs, cette distinction ne se retrouve pas en ligne, ce qui augmente les risques pour les joueurs, et va à l’encontre de trois avis de la Cour Constitutionnelle, qui a « clairement indiqué que la loi sur les jeux de hasard de 1999 devait être annulée étant donné qu’elle n’interdit pas le cumul de plusieurs licences supplémentaires de classes distinctes pour l’exploitation de jeux de hasard et de paris via un seul et même nom de domaine et les URL associés ».

La Loterie Nationale déplore également que le projet de loi prévoie que les jeux de cartes ou de société à mise très limitée soient toujours autorisés dans les cafés ne disposant pas d’une licence. Accessibles sur des appareils autorisés par la Commission des Jeux de Hasard, ils ne sont pas interdits aux mineurs, et leur nombre et leur localisation ne connaissant pas de limitations. D’après certains, il y en aurait quelque 10.000 en Belgique. La Loterie Nationale, qui rappelle que selon un rapport publié en 2017 par l’Association Belge de Recherche et d’Expertise des Organisations des Consommateurs la majorité du peuple estime qu’il y a trop d’opportunités de jeux en Belgique, suggère donc que seuls les jeux de cartes et de société ne se jouant pas par le biais d’appareils soient autorisés.

Source : L’Echo
 
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