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Augmentation du nombre des sites pirates en Belgique

27/04/2021

Prolifération des sites illégaux : quelles mesures adoptées ?

La prolifération des sites illégaux est toujours d’actualité. Son nombre ne cesse d’augmenter avec la pandémie liée au coronavirus. Alors que les mesures prises par le gouvernement belge ont conduit à la fermeture des casinos physiques, les sites pirates en ont profité pour créer une concurrence déloyale. Comme conséquence, plus de 250 sites non reconnus exercent sur le territoire belge.

Les opérateurs pirates contournent les règles de la CJH

Les sites illégaux continuent d’être créés malgré le durcissement de la réglementation par la Commission des jeux de hasard belge. Au lieu de décourager les opérateurs pirates, les mesures visant à compliquer la création de plateformes illégales sont simplement contournées par ces derniers. La plupart des opérateurs pirates opèrent alors via des studios basés à l’étranger.

Toutes les interdictions sont purement et simplement brisées par ces plateformes illégales. Accessibles via n’importe quel moteur de recherche, les sites non certifiés proposent leur service à tous les joueurs même mineurs bien que la législation recommande 18 ans pour les paris et 21 ans pour les casinos. Le quota du montant à jouer par semaine et par joueur qui est de 500 euros n’est pas non plus respecté. Ces sites miroitent aussi des bonus auxquels les joueurs du marché belge n’ont pas accès. Environ 100 000 Belges ont été recensés en 2017 comme joueurs sur les plateformes de jeux pirates. Ils utilisent souvent de fausses identités avec le moyen de paiement PaySafeCard comme méthode de paiement. Il faut en outre souligner que ces plateformes sont faciles d’accès via les réseaux sociaux.

Les différents moyens de lutte dont dispose la CJH belge

La Commission des jeux de hasard à un pouvoir absolu et travaille avec les organes nationaux compétents pour endiguer la croissance des sites pirates. La CJH a le plein pouvoir de bloquer l’accès aux plateformes offshore aux joueurs belge. Elle est également habileté à lancer des poursuites judiciaires après avertissement contre les sites illégaux.

Pour un meilleur respect des législations, la Commission des jeux de hasard belge implique l’unité de lutte contre la criminalité informatique et les services fournisseurs d’internet. Ainsi après recensement des plateformes, les données recueillies par l’unité spéciale sont transmises aux services fournisseurs d’internet qui s’occupent d’interdire l’accès. Les joueurs ne verront que les logos des autorités dès qu’ils tentent d’accéder aux dits sites. Des procédures pénales sont par ailleurs engagées contre certains opérateurs qu’on estime plus dangereux.

Toujours dans le but de mieux contrôler le marché belge, il a été expressément ordonné aux opérateurs de jeux en ligne de domicilier leur serveur sur le territoire belge. Cela passera bien évidemment par la procédure de délivrance de licence. Cette mesure fait partie des règles nationales belges en vigueur pour les jeux en ligne établies en 2011 avant la création de la liste noire en 2012.

L’inefficacité de la Liste noire

La Liste noire instaurée pour freiner l’activité des plateformes illégales n’est malheureusement pas efficace. Cette liste contient 117 plateformes de jeux d’argent, dont 20 parmi les 250 sites de jeux illégaux recensés par la société Ladbrokes. Le mécanisme adopté pour bloquer les joueurs est facilement contourné par ces derniers de sorte que les sites qui devraient être non fonctionnels continuent d’exercer leur activité.

Cela entraîne forcément des manques à gagner pour l’État et les entreprises légales du secteur. Environ 115 millions d’euros sont dépensés par an sur le marché illégal contre 463 millions d’euros sur les plateformes légales. Cela fait en moyenne 20 % de pertes, soit en moyenne 1 joueur sur 5 joue sur les sites de jeux illégaux.

Le blocage des sites non certifiés est un peu compliqué. Si le blocage est suivi de près par les gros services de fournisseur d’internet, ce n’est pas le cas pour les services mineurs. Éradiquer complètement l’activité des sites pirates demande d’autres dépenses que la Commission des jeux de hasard belge n’est pas prête à effectuer, surtout dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Cela veut sans doute dire que la lutte contre cette pratique est loin d’aboutir.

 
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