Annulation de licence : Betfirst devra se contenter des paris sportifs

Cet article est daté du 27 mars 2018, le contenu lié aux promotions n'est plus valable. Toute promotion décrite ci-dessous a expiré.

Le Conseil d’Etat donne raison à Rocoluc

En effet, le Conseil d’Etat a donné raison à Rocoluc, qui contestait le cumul de jeux de différentes natures sur un même nom de domaine et une même adresse URL. Si B&M, le partenaire « salle de jeux virtuelle » de Betfirst est le premier visé, d’autres arrêts visant certains de ses concurrents dans la même situation vont suivre.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars dernier, qui a annulé l’octroi de l’opérateur de jeux B&M, dont l’offre était accessible sur le site www.betfirst.bet tout comme celle de Betfirst, a fait grand bruit en Belgique. En effet, une dizaine d’autres opérateurs sont dans le même cas et risquent donc de voir leur licence purement et simplement annulée. En ce qui concerne B&M, il devra postuler auprès de la Commission des jeux de hasard pour l’obtention d’une nouvelle licence « + », distincte de celle de Betfirst. Pour mémoire, seuls les exploitant de jeux de hasard agréés pour opérer en dur sont habilités à postuler pour une licence de jeux en ligne dans leur milieu spécifique. Certains opérateurs ont donc conclu des partenariats avec d’autres afin d’élargir leur offre, concentrant ensuite différents types de jeux sur une même adresse Internet, ce que conteste Rocoluc.

Interdiction de cumuler plusieurs licences de classes distinctes

Selon la Cour Constitutionnelle et le Conseil d’Etat, cumuler plusieurs licences de classes distinctes est interdit, que ce soit offline ou online. Les deux instances estiment également que la loi cadre « viole la Constitution en ce qu’elle n’interdit pas le cumul de plusieurs licences internet de classes distinctes pour l’exploitation de jeux et paris via un seul et même nom de domaine ».

Lundi dernier, l’URL de Betfirst renvoyait toujours aussi à B&M. « J’ai écris avec BAGO, l’association professionnelle du secteur, à la Commission des jeux de hasard pour lui demander des précisions sur l’application exacte de cet arrêt. A ce stade, rien n’est clair, ni la manière de mettre cela en place, ni les échéances, ni les modalités Cela nous rend perplexes, et craintifs aussi, car si l’on se dirige vers une application draconienne de la décision, on va se retrouver dans une situation où croîtra le marché illégal. Pour moi, il s’agit d’une anomalie législative, qui ne va pas dans le sens du monde moderne », a commenté Alexis Murphy, le CEO de Sagevas, la maison mère de Betfirst et de B&M.